Conditions Générales d'Utilisation

1 Mentions légales

Éditeur

Sous-traitants techniques & hébergeurs

Le site fait appel aux prestataires suivants, chacun agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) encadrent les transferts de données hors Union européenne.

2 Objet du site

Zoophiloo est une plateforme de petites annonces animalières permettant aux particuliers de publier et consulter des annonces de vente, don, adoption, échange d'animaux, ainsi que de signaler des animaux perdus ou trouvés.

Le site est accessible gratuitement à tout internaute. Zoophiloo n'est ni partie aux transactions entre utilisateurs, ni mandataire, ni courtier. Il n'intervient pas dans les négociations ou accords conclus entre annonceurs et répondants.

3 Inscription & gestion du compte

Conditions d'accès

Le dépôt d'annonce est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France et disposant de la pleine capacité juridique.

Création de compte

• L'inscription nécessite un prénom, un nom et une adresse e-mail valide.
• Le mot de passe doit comporter au moins 8 caractères, une lettre majuscule et un chiffre.
• La connexion via Google OAuth est également acceptée.
• Un seul compte par personne : la création de comptes multiples est interdite.
• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

Acceptation des CGU

L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. La case dédiée doit obligatoirement être cochée lors de la création du compte. La date et l'heure d'acceptation sont conservées à des fins de preuve.

Suspension et résiliation

Zoophiloo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• publication d'annonces illicites (espèces protégées, trafic, maltraitance…) ;
• fourniture d'informations fausses ou frauduleuses ;
• comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou envers l'équipe Zoophiloo.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon espace » ou en écrivant à contact@zoophiloo.fr.

4 Règles relatives aux annonces

Contenu autorisé

Seules les annonces portant sur des animaux de compagnie domestiques légalement détenus et cessibles sont autorisées. Chaque annonce doit comporter des informations véridiques, précises et à jour.

Contenus strictement interdits

Modération

Zoophiloo se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce, à tout moment et sans justification préalable, si elle contrevient aux présentes CGU ou à la réglementation applicable. L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie.

Conformité loi 2021 (animaux de compagnie)

Conformément à la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, les annonces de vente de chiens et de chats doivent mentionner le numéro d'identification de l'animal (puce ou tatouage) et, le cas échéant, un certificat vétérinaire. L'utilisateur publie sous sa seule responsabilité.

5 Propriété intellectuelle

Contenu de Zoophiloo

La marque « Zoophiloo », le logo, la charte graphique, l'architecture et le code source du site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu publié par les utilisateurs

En publiant une annonce (texte, photos, etc.), l'utilisateur :

• déclare être l'auteur ou titulaire des droits sur les contenus publiés ;
• accorde à Zoophiloo une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction, d'affichage et de rediffusion de ces contenus dans le cadre strict du service ;
• reste seul propriétaire de ses contenus ; cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.

La suppression d'une annonce ou d'un compte entraîne la révocation de cette licence. L'utilisateur peut demander la suppression des photos hébergées sur Cloudinary via contact@zoophiloo.fr.

6 Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Zoophiloo, joignable à contact@zoophiloo.fr, est le responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Données collectées et finalités

Durée de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte est actif.
• Après suppression du compte : suppression effective sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale — art. R. 10-13 CPCE).
• Horodatage d'acceptation CGU : conservé 5 ans à des fins de preuve.

Transferts hors UE

Les sous-traitants listés à l'article 1 sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@zoophiloo.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pas de profilage ni de décision automatisée

Zoophiloo ne procède à aucun profilage automatisé ni à aucune décision automatisée susceptible de produire des effets juridiques à l'égard des utilisateurs.

7 Cookies

Zoophiloo utilise exclusivement des cookies et stockages locaux techniques et strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Firebase Auth : cookie de session maintenant l'état de connexion de l'utilisateur ;
• localStorage : prénom, nom, préférences de formulaire et acceptation des CGU stockés côté navigateur pour le confort de navigation.

Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse tiers n'est déposé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations CNIL, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis.

8 Responsabilité

Responsabilité de l'éditeur

Zoophiloo agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) pour les contenus publiés par les utilisateurs. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée que s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dont il aurait eu connaissance.

Zoophiloo s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Il décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité due à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des transactions qu'il conclut via la plateforme. Il garantit Zoophiloo contre toute réclamation de tiers résultant de la publication de ses annonces.

Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@zoophiloo.fr. Zoophiloo traitera les signalements dans les meilleurs délais.

9 Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de Zoophiloo, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tout litige non résolu à l'amiable.

10 Contact & réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU, à vos données personnelles ou au fonctionnement du site :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.